Voyages pro : cumuler ses Miles personnels dans les règles

Oui, dans la grande majorité des cas, vous pouvez garder les Miles Flying Blue gagnés sur un billet payé par votre employeur : la seule prise de position officielle publiée en France, une réponse ministérielle de 2003, considère qu'ils appartiennent au salarié. Mais cette même réponse reconnaît à l'employeur le droit d'en encadrer l'usage. Avant de cumuler, il faut donc lire deux documents : le règlement intérieur et la politique voyage de votre entreprise.

À qui appartiennent les Miles d'un billet payé par l'employeur ?

Selon le gouvernement, les Miles appartiennent au salarié, et non à l'entreprise. En 2003, le sénateur André Vantomme a demandé si l'usage personnel de Miles acquis sur des billets payés par une entreprise ou un organisme public pouvait constituer un abus de biens sociaux. La réponse du ministère des Transports, publiée au Journal officiel du Sénat le 13 mars 2003, retient que :

• les Miles sont un accessoire du contrat de transport, dont le seul titulaire est le voyageur ; l'employeur qui paie le billet n'agit que comme son représentant ;
• la qualification d'abus de biens sociaux est écartée (ce délit ne vise que les dirigeants de sociétés, et l'élément intentionnel ferait défaut) ;
• une entreprise, par son règlement intérieur, ou une administration, par un acte réglementaire, pourrait imposer que les Miles servent à l'organisme qui a financé les billets, ce que très peu d'institutions ont fait.

Deux nuances s'imposent. D'abord, une réponse ministérielle éclaire la position du gouvernement mais ne lie pas les juges. Ensuite, elle date de plus de vingt ans. Nous n'avons pas identifié de texte de loi ni de décision de justice publiée qui la contredise, mais le sujet n'a pas fait l'objet d'une réforme spécifique : restez prudent et vérifiez les règles internes de votre employeur.

Que peut imposer votre entreprise ?

Votre employeur peut encadrer les Miles par le règlement intérieur, le contrat de travail ou la politique voyage, et ces règles priment sur votre intérêt de voyageur. Les clauses que l'on rencontre le plus souvent :

• obligation du tarif le plus bas disponible pour le trajet, quelle que soit la compagnie ;
• interdiction de choisir un vol pour ses Miles ou ses XP (compagnie, horaire ou correspondance plus chère que nécessaire) ;
• réservation obligatoire via l'agence de voyages d'affaires ou l'outil de l'entreprise, avec des tarifs négociés ;
• plus rarement, affectation des primes à des voyages professionnels.

Dans la fonction publique, la réponse de 2003 vise l'acte réglementaire : renseignez-vous auprès de votre service de gestion des missions.

Les Miles professionnels sont-ils un avantage en nature ?

La question n'est pas tranchée à notre connaissance. Un avantage en nature est un bien ou un service fourni par l'employeur, en principe soumis à cotisations et à l'impôt. Or les Miles sont attribués par la compagnie aérienne au voyageur, pas par l'employeur, et nous n'avons trouvé ni position publiée de l'URSSAF ni jurisprudence française portant spécifiquement sur eux. Certains pays, comme l'Allemagne, imposent en revanche l'usage privé de primes issues de voyages professionnels, d'après un article d'Edenred. Si vous utilisez de gros volumes de Miles professionnels, posez la question à votre service paie ou à un expert-comptable.

Combien de Miles rapporte un billet d'affaires ?

Exactement autant qu'un billet personnel : sur Air France, KLM et Transavia, les Miles dépendent du prix et de votre niveau, pas de celui qui paie. Air France indique que le calcul porte sur le tarif hors taxes plus la surcharge transporteur (et les options achetées), hors taxes gouvernementales.

Exemple : un aller-retour Bordeaux-Amsterdam via Paris dont la base (tarif plus surcharge) est de 400 € rapporte 1 600 Miles à un membre Explorer et 2 800 Miles à un membre Gold. Les XP (points de statut, voir le lexique) se calculent par vol selon la distance, la cabine et le tarif : un billet professionnel compte donc pour votre statut. Le détail est dans notre article sur les Miles gagnés par vol.

Attention au tarif choisi par l'entreprise : Air France indique que, sur moyen-courrier, l'Economy Basic ne rapporte que 2 XP par vol, contre 5 XP en Light et Standard et 7 XP en Flex.

Comment cumuler concrètement, sans erreur ?

Le cumul se joue au moment de la réservation : votre numéro Flying Blue doit figurer sur chaque billet.

1. Enregistrez votre numéro Flying Blue dans votre profil voyageur (outil de réservation de l'entreprise ou agence de voyages d'affaires). Vérifiez que le nom est strictement identique à celui du compte.
2. Contrôlez la réservation : le numéro doit apparaître dans « Mes réservations » sur airfrance.fr ou klm.fr.
3. Vérifiez le crédit après le vol et, s'il manque, faites une réclamation de Miles manquants avec la carte d'embarquement et le numéro de billet.

Si votre entreprise est inscrite à BlueBiz, il n'y a aucun conflit : elle gagne des blue credits, vous gagnez vos Miles. BlueBiz précise que le voyageur gagne ses Miles même sur un billet payé avec des blue credits. Voir notre guide BlueBiz pour les entreprises.

Ce qu'il ne faut pas faire

Le cumul est légitime ; c'est son détournement qui pose problème.

• Réserver plus cher que nécessaire pour gagner des Miles ou des XP : allonger un trajet, choisir Flex au lieu de Light sans raison professionnelle, ou multiplier les correspondances aux frais de l'employeur peut constituer un manquement à la politique voyage, voire une faute disciplinaire.
• Créditer les vols sur le compte d'un collègue ou d'un proche : les conditions Flying Blue réservent les Miles au passager qui a volé.
• Revendre des Miles ou des billets primes à un tiers : c'est interdit par les conditions générales Flying Blue et peut entraîner la perte des Miles et la clôture du compte.
• Abandonner des segments (billets jetables, « hidden city ») pour réduire le prix : les vols suivants peuvent être annulés. Voir notre article sur le skiplagging.

La règle simple : réservez ce que la politique voyage prévoit, ajoutez votre numéro Flying Blue, et profitez des Miles comme d'un bonus, pas comme d'un critère de choix. Notre liste à faire et à ne pas faire avec Flying Blue résume les autres risques.